Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cse-strasbourg.fr est édité par :

Raison sociale	CSI Formation SARL
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	70 000 €
Siège social	7 rue de l'Industrie — Z.I. du Ried, 67720 Hoerdt
Adresse opérationnelle	10 Rue de l'Énergie, 67720 Hœrdt
RCS	Strasbourg 791 163 173
SIRET	791 163 173 00093
Code APE	8559A — Autres enseignements
TVA intracommunautaire	FR23791163173
N° de déclaration d'activité	42 67 04863 67 (enregistré auprès de la DREETS Grand Est)
Téléphone	03 88 25 02 28
Email	contact@csi-formation.com

2. Marque CSE Strasbourg

CSE Strasbourg est une dénomination commerciale exploitée par CSI Formation SARL pour ses activités de formation auprès des élus du Comité Social et Économique (CSE) en Alsace. CSI Formation demeure l'entité juridique responsable de l'ensemble des engagements contractuels, prestations de formation et obligations légales liés à cette marque.

3. Certification qualité

CSI Formation est certifié Qualiopi pour la catégorie : Actions de formation (certificat disponible sur demande). Cette certification garantit la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation. Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

CSI Formation est également agréé préfectoralement pour dispenser les formations économiques et SSCT des élus CSE, conformément aux articles L2315-18 et L2315-63 du Code du travail.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de CSI Formation SARL, joignable à l'adresse email : contact@csi-formation.com.

5. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Site web	www.ovh.com

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de CSI Formation SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CSI Formation SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Une autorisation est accordée pour télécharger et imprimer les programmes de formation à titre personnel, pour usage non commercial uniquement. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

CSI Formation SARL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CSI Formation ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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8. Liens hypertextes

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9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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• Par téléphone : 03 88 25 02 28
• Par courrier : CSI Formation SARL — 10 Rue de l'Énergie, 67720 Hœrdt

Dernière mise à jour : juin 2025