Vos formations CSE
100% finançables
Budget de fonctionnement, OPCO, financement employeur, CPF — toutes les solutions pour former vos élus sans débourser un euro de votre poche
La formation CSE est un droit, pas un coût
Le Code du travail garantit le droit à la formation des élus du CSE et prévoit plusieurs mécanismes de financement. Dans la grande majorité des cas, vos formations CSI Formation sont intégralement prises en charge sans impacter le budget du CSE.
4 solutions pour financer vos formations
💼 Budget de fonctionnement du CSE
La formation économique des élus est financée sur le budget de fonctionnement du CSE — celui versé par l'employeur au titre des activités de représentation.
- Formation économique (Art. L2315-63) : prise en charge à 100% sur le budget de fonctionnement
- Concerne tous les membres titulaires du CSE, quel que soit l'effectif
- Renouvellement possible à chaque mandat (4 ans)
- Pas de plafond légal sur le montant pris en charge
- Le CSE est l'employeur au sens de la convention de formation
🏗️ Financement employeur (SSCT/CSSCT)
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire et entièrement financée par l'employeur — ce n'est pas le CSE qui paie.
- Financement intégral par l'employeur (Art. L2315-18)
- Concerne tous les membres du CSE + membres de la CSSCT
- Organisée à chaque renouvellement de mandat
- Durée : 3 jours (< 300 sal.) ou 5 jours (≥ 300 sal.)
- L'employeur prend en charge les frais pédagogiques ET les frais de déplacement/hébergement
🏦 Financement via l'OPCO
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) peuvent prendre en charge tout ou partie des formations CSE, en complément ou en substitution du budget de fonctionnement.
- Éligible si l'organisme est certifié Qualiopi — c'est notre cas
- Prise en charge selon les règles de votre OPCO et de votre branche
- Possible pour les formations économiques et thématiques sur mesure
- Dossier simplifié : CSI Formation vous accompagne dans la demande de prise en charge
- Délai de traitement : 2 à 4 semaines selon les OPCO
🎓 Compte Personnel de Formation (CPF)
Certains modules de formation CSE sont éligibles au CPF, permettant à un élu de se former à titre personnel sur son compte formation.
- Utilisation des droits CPF individuels de l'élu salarié
- Éligible pour les modules certifiants (ex : certification RS CCP-CSE)
- Permet de compléter un financement CSE ou OPCO insuffisant
- Montant moyen CPF : 500€/an (900€/an pour les non-qualifiés)
- Démarche individuelle sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr
Quel financement pour quelle formation ?
| Type de formation | Budget CSE | Employeur | OPCO | CPF |
|---|---|---|---|---|
| Formation économique (5j — 1er mandat) | ✓ Oui | ✗ Non | ◑ Possible | ✗ Non |
| Formation économique (3j — < 50 sal.) | ✓ Oui | ✗ Non | ◑ Possible | ✗ Non |
| Formation SSCT (3j — < 300 sal.) | ◑ Possible | ✓ Obligatoire | ◑ Possible | ✗ Non |
| Formation SSCT (5j — ≥ 300 sal.) | ◑ Possible | ✓ Obligatoire | ◑ Possible | ✗ Non |
| Formation CSSCT (5j) | ◑ Possible | ✓ Obligatoire | ◑ Possible | ✗ Non |
| Accompagnement de mandat | ✓ Oui | ✗ Non | ◑ Possible | ✗ Non |
| Formation sur mesure (thématique) | ✓ Oui | ◑ Selon contenu | ✓ Oui | ◑ Si certifiant |
Financer votre formation en 4 étapes
CSI Formation vous accompagne dans toutes les démarches administratives. Vous vous concentrez sur la formation, on gère les papiers.
Contactez-nous
Décrivez votre besoin, votre effectif et votre CSE. Nous vous orientons vers le bon dispositif et le bon programme.
Devis & convention
Nous vous envoyons un devis et une convention de formation sous 48h, prête à être transmise à votre OPCO ou votée en CSE.
Demande de prise en charge
Nous vous guidons dans la demande de prise en charge auprès de votre OPCO ou vous fournissons les documents pour votre délibération CSE.
Formation & facturation
La formation a lieu. Nous émettons les factures directement auprès du financeur (OPCO ou employeur) selon les accords convenus.
Vos questions sur le financement
Non. Le budget de fonctionnement finance uniquement la formation économique des élus (Art. L2315-63), ainsi que les frais de fonctionnement du CSE (secrétariat, documentation, locaux...). La formation SSCT, elle, est à la charge de l'employeur. La formation syndicale relève d'un dispositif distinct. En revanche, certaines formations thématiques sur mesure peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement si elles se rattachent aux attributions économiques du CSE.
Non. La formation SSCT est un droit légal (Art. L2315-18). L'employeur est tenu de la financer et de laisser les élus partir en formation. Il doit prendre en charge les frais pédagogiques, les frais de déplacement et, selon les conditions, les frais d'hébergement et de restauration. Tout refus ou obstruction peut constituer un délit d'entrave passible de sanctions pénales et civiles.
Plusieurs solutions s'offrent à vous : (1) solliciter une prise en charge partielle ou totale auprès de votre OPCO de branche, (2) étaler la formation sur deux exercices comptables pour lisser la dépense, (3) choisir un programme adapté à votre budget (ex : formation 3j au lieu de 5j), (4) opter pour une formation inter-entreprises moins coûteuse qu'une session intra. Contactez-nous : nous trouverons toujours une solution adaptée à votre situation.
Oui, dans la plupart des cas. Les dépenses imputées sur le budget de fonctionnement du CSE doivent être approuvées par une délibération du CSE en réunion plénière. La convention de formation que nous vous adressons peut être présentée directement à votre prochain CSE pour validation. Nous pouvons vous fournir un modèle de résolution à soumettre au vote.
Oui, depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi (ou équivalent) est obligatoire pour tout organisme souhaitant accéder aux fonds publics de formation professionnelle, incluant les financements des OPCO. CSI Formation est certifié Qualiopi — vous pouvez donc solliciter votre OPCO en toute tranquillité. Nous vous fournissons notre attestation Qualiopi sur simple demande.
Non. La formation économique et la formation SSCT sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles ne s'imputent pas sur le crédit d'heures de délégation. L'élu conserve son salaire pendant la formation (maintien de rémunération), et le temps passé en formation ne peut pas être déduit de ses heures de délégation. Seule la formation syndicale peut, dans certains cas, être décomptée différemment.
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